Politiques provinciales et territoriales

Alberta

Limiter les distractions dans les salles de classe de l’Alberta (2024)

Standards for the Use of Personal Mobile Devices and Social Media in Schools et Guide à l’intention des parents (2024)

Colombie-Britannique

Personal Digital Device (Cell Phone) Restrictions in Schools et Support Guide (2024)

Order of the Minister of Education and Child Care - School Act - Ministerial Order No. M89 (2024)

Director of Licensing Standard of Practice – Active Play (2017)

Cadre pédagogique : Digital Literacy Framework (2022)

Manitoba

Le gouvernement du Manitoba interdit les téléphones cellulaires dans les salles de classe (2024)

Lignes directrices sur l’utilisation du téléphone cellulaire dans les salles de classe (2024)

Île-du-Prince-Édouard

Utilisation responsable des technologies de l’information et des communications (2024)

Nouveau-Brunswick

Politique 311 : Utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) (révisée en 2024)

• Annexe A – Utilisation judicieuse des technologies de l’information et des communications (TIC)
• Annexe B – Programme Apportez votre appareil numérique (AVAN) et appareils personnels

Nouvelle-Écosse

Directive provinciale sur l’utilisation des téléphones portables dans les écoles (2024)

Directive provinciale sur l’utilisation des téléphones portables personnels dans les écoles de la Nouvelle-Écosse – Foire aux questions (2024)

Nunavut

Aucune politique universelle actuelle. Les districts ont l’autorité de définir les politiques des écoles sous leur autorité. Voir les directives générales du gouvernement du Nunavut, intitulée Comment protéger les enfants sur internet.

Ontario

Téléphones cellulaires et autres appareils mobiles dans les écoles (2024)

Politique/Programmes Note 128 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (2024)

• (voir la section intitulée Politique du conseil scolaire sur l’application des restrictions relatives à l’utilisation des appareils mobiles personnels des élèves)

Projet de loi 194, Loi visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public (2024)

• (voir la section sur la Technologie numérique touchant les particuliers âgés de moins de 18 ans)

Québec

Impacts des écrans et des réseaux sociaux chez les jeunes : La Commission dépose son rapport final (2025)

Règlement sur les règles de conduite au primaire et au secondaire (2025)

Guide relatif à la directive ministérielle quant à l’interdiction cellulaire dans les locaux des écoles et des centres de formation professionnelle (2024)

Stratégie québécoise sur l’utilisation des écrans et la santé des jeunes 2022-2025

Saskatchewan

Nouvelles mesures provinciales visant à limiter l’utilisation des téléphones cellulaires dans les classes de la maternelle à la 12e année en Saskatchewan (2024)

Politique sur les appareils électroniques personnels – Utilisation responsable dans les écoles (2024)

Terre-Neuve-et-Labrador

Responsible Student Use of Personal Electronic Devices Policy (2025)

Frequently asked questions for students, parents and guardians

Territoires du Nord-Ouest

Aucune politique universelle actuelle. Les organismes d’éducation ont le pouvoir de définir les politiques des écoles sous leur autorité.

Yukon

Aucune politique universelle actuelle. Les conseils scolaires ont le pouvoir de définir les politiques des écoles sous leur autorité. Voir les directives intitulées Utilisation de l’intelligence artificielle en éducation dans les écoles du Yukon.